Conditions Générales d’Utilisations et de Ventes (CGU-CGV)
Itinéraire Privé
1. Présentation
a. Le Prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
Itinéraire Privé
Statut juridique : Entreprise Individuelle
SIRET : 81818364200029
Adresse : 162 rue des tilleuls 59560 Comines
Email : info.itineraireprive@gmail.com
Ci-après dénommé « le Prestataire ».
b. Le Site internet
Le présent site internet, accessible à l’URL : www.itineraireprive.fr, est édité par l’entreprise individuelle.
2. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisations et de ventes ont pour objectif de définir les modalités d'accès et d’utilisations du site www.itineraireprive.fr. Le Prestataire propose des services de planification de voyages personnalisés, incluant l’organisation et la conception d’itinéraires de voyage, des conseils et recommandations.
Le Prestataire n’est pas une agence de voyage et n’effectue aucune réservation (transport, hébergement, activités) mais vous accompagne et vous fait parvenir tous les liens des sites de réservations (sans commission).
3. Acceptation des CGU
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
4. Services proposés
Le site propose les prestations suivantes :
• la création d’itinéraires de voyage personnalisés
• des recommandations d’hébergements, d’activités et de transports
• des conseils pratiques liés au voyage avant le départ
Le planificateur de voyage n’effectue aucune réservation et agit uniquement comme prestataire de conseil, mais vous accompagne et vous fait parvenir tous les liens des sites de réservations. Le contenu exact de la prestation est défini lors de la commande.
5. Responsabilité
Le Prestataire:
• n’est pas responsable des modifications, annulations ou incidents liés aux prestataires tiers (compagnies aériennes, hôtels, activités, etc.)
• ne garantit pas la disponibilité, les tarifs ou la qualité des services recommandés
• agit uniquement comme conseiller
• ne peut être tenu responsable des décisions, réservations ou incidents survenant durant le voyage
L’utilisateur reste seul responsable de ses réservations et décisions de voyage, il reste responsable de ses documents de voyage, assurances et formalités administratives.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
• fournir des informations exactes
• vérifier la validité de ses documents de voyage (passeport, visa, assurances, vaccins)
• respecter les lois et réglementations des pays visités
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, itinéraires, documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
Tous les documents fournis (itinéraires, guides, plannings) sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits ou revendus sous risque de poursuite.
8. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive :
• après acceptation du devis ou de l’offre
• et après réception du paiement total
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
9. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), et varient selon la prestation de 50€ à 500€.
Hors Taxe – TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
10. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue :
• par virement ou PayPal
• selon les conditions précisées lors de la commande
La prestation débute uniquement après réception du paiement.
11. Délai de réalisation
Les délais de livraison des documents de voyage sont communiqués à titre indicatif.
Le carnet de voyage sera tout de fois envoyé avant la date de départ.
Un retard ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, sauf accord écrit contraire.
12. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services personnalisées, réalisées sur mesure et commencées avec l’accord du client.
13. Annulation et remboursement
• Toute prestation commencée est due en totalité
• Aucun remboursement ne sera effectué après le début de la mission
• En cas d’annulation avant le début de la prestation, 50% du prix de la prestation sera conservé.
14. Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
15. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation et conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits à tout moment par email.
16. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le prestataire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu mais vérifie la fiabilité des informations qu’ils contiennent.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU et CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
